Conditions Générales de Vente :
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Méthode Tulistout dont le siège social est : Méthode TULISTOUT – Gégourel-Le Loir Marie Thérèse – 50 Chemin de Beaumer – 56340 CARNAC immatriculée SIRET 880 101 068 00018 ci-après dénommée “Méthode Tulistout” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet Tulistout.fr dénommée ci-après “l’acheteur”.
1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Tulistout et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Tulistout.fr, que l’acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Tulistout. Tulistout se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Caractéristiques des services proposés
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans la rubrique “Boutique” publiée sur le site de Tulistout. Chaque offre est accompagnée d’un descriptif établi par Tulistout.
Précisions importantes : Les cours Enfants et adultes sont exclusivement destinés à être consultés sur le Site Internet et ne sont pas téléchargeables sur le disque dur de l’ordinateur du Client, de son mobile, de sa tablette, excepté les ressources désignées comme tel par la seule décision de Tulistout.
Les parcours d’apprentissage et Supports de Formation sont accessibles sur ordinateur, tablette et téléphone disposant d’une connexion internet et doté d’un système d’exploitation iOS, Windows ou Android.
Le Contrat ayant pour objet la fourniture d’un Accès Unique confère au Client le droit de visionner l’ensemble des cours sélectionnés à compter de la Date d’Effet et tant que la Formation demeure disponible en ligne.
Les produits proposés sont sur le site www.tulistout.fr de Mme Gégourel-Le Loir Marie Thérèse conceptrice de la méthode TULISTOUT dans la limite des stocks disponibles. Mme Gégourel-Le Loir Marie Thérèse se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la Vendeuse. La vente des produits présentés dans le site www.tulistout.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) hors TVA applicable au jour de la commande (franchise actuelle de la TVA pour le statut auto-entrepreneuse).
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Mme Gégourel-Le Loir Marie Thérèse conceptrice de la méthode TULISTOUT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 180 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 180 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 9 euros TTC (pour la France Métropolitaine – interroger pour autres).
4. Modalités d’achat
L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir son panier en ligne en ajoutant les produits et services qu’il souhaite ,
– créer un compte sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées (nom, e- mail, mot de passe) ou s’identifier s’il a déjà un compte,
– valider sa commande après l’avoir vérifiée,
– effectuer le paiement dans les conditions prévues,
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Une fois la commande validée et payée, le compte de l’utilisateur sera modifié par l’administrateur afin d’accéder à l’ensemble des ressources correspondantes à la commande.
Un mail sera envoyé à l’acheteur le prévenant de l’activation de ses accès .
5. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Concernant les accès numériques, les acheteurs ne bénéficient pas de délai de rétractation, dans la mesure où les produits et services vendus sur Tulistout sont des contenus numériques fournis sur un support immatériel, disponibles instantanément et ce, dès la validation de la transaction.
6. Modalités de paiement
Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par un compte PayPal.
Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé par la banque Crédit Mutuel Arkéa de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que du montant des produits ou services achetés. L’acheteur pourra à tout moment retrouver la facture de ses achats faisant ressortir la TVA, depuis son compte utilisateur dans la section “MES COMMANDES”, sur le site de Tulistout.
Disponibilité des produits et services achetés :
– Une fois la transaction effectuée sur le site Tulistout, un e-mail est automatiquement envoyé à l’acheteur comprenant :
– le récapitulatif de sa commande,
– l’accès à la plateforme de formation d’Tulistout.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Mme Gégourel-Le Loir Marie Thérèse, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : TULISTOUT – BP 4 – 56341 Carnac (France) ; soit par email à l’adresse suivante : tulistout@gmail.com soit par téléphone au 06 85 76 99 24
7. Responsabilité
Dans le processus de vente en ligne, Tulistout n’est tenue que par une obligation de moyens.
Tulistout décline toute responsabilité en cas d’utilisation des services non conforme aux présentes Conditions Générales.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel qu’une perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes extérieurs.
– Propriété intellectuelle : tous les éléments du site de Tulistout sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Tulistout.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et exprès de Tulistout.
– Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 et au règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 14 avril 2016 (règlement général sur la protection des données ou RGPD), les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Tulistout se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Tulistout.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.
8. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Mme Gégourel-Le Loir Marie Thérèse conceptrice de la méthode TULISTOUT pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Mme Gégourel-Le Loir Marie Thérèse
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
9. Garantie
Tous les produits fournis par Mme Gégourel-Le Loir Marie Thérèse pour TULISTOUT bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Mme Gégourel-Le Loir Marie Thérèse qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : TULISTOUT – BP 4 – 56341 Carnac (France) dans un délai de trente jours après livraison.
10. Réclamation et règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Toute réclamation doit s’effectuer par courrier électronique à l’adresse suivante : mariethe-leloir@wanadoo.fr
En cas de litige, les parties rechercheront un accord à l’amiable et si aucun accord n’a pu être trouvé, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Droits de propriété intellectuelle :
La marque et son logo ont été enregistrés le 10 Janvier 2020 à l’INPI 15 rue des Minimes – CS 50001 – 92677 Courbevoie Cedex – tél 0820 213 213 – www.inpi.fr et publiés au Bulletin Industrielle de la propriété industrielle sous le n° 20/37 Vol.II du 11 Septembre 2020.
L’enregistrement à l’INPI produit ses effets à compter de la date de dépôt de la demande du 10 janvier 2020, pour une période de dix ans indéfiniment renouvelable.
Les éléments physiques de la méthode TULISTOUT (DVDs et Livres) ont été réceptionnés le 15 mars 2021 à la Bibliothèque Nationale de France
Dépôt Légal Multimédia T3N3 – Quai François Mauriac –75706 Paris Cedex 13 – Tél 01 53 79 53 18 –
sous le Récépissé Electronique de Dépôt Légal n° de DLM-20210511-133.
La marque et le logo de la Méthode TULISTOUT sont protégés par la législation. Les utilisateurs de ce site sont avisés, que la plupart de ses éléments sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animés…
La propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email: mariethe-leloir@wanadoo.fr .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Description des services fournis :
Le site www.tulistout.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.
La propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.tulistout.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.tulistout.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Liens hypertextes et cookies :
Le site www.tulistoutfr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, la propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
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Confidentialité des données personnelles :
Pour exercer son activité, La méthode TULISTOUT utilise des données personnelles recueillies auprès de ses usagers, et elle veille au strict respect de la confidentialité de ces données. Notre politique de confidentialité des données personnelles est définie et conduite sur la base de quatre principes :
- Sécurité des données collectées :
- La Méthode TULISTOUT s’engage, par des moyens techniques et organisationnels, à protéger et à sécuriser vos données à caractère personnel afin qu’elles ne puissent faire l’objet d’aucune altération, perte ou accès non autorisé.
- Conservation temporaire de ces données : La Méthode TULISTOUT ne conserve ces données que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation de cette activité pour laquelle elles ont été collectées.
- Respect des droits des personnes concernées : Conformément à la loi « Informatique et Liberté » et à la réglementation européenne, vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel. Vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données pour leur rectification, limitation, ou effacement, soit en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : TULISTOUT – Gégourel-Le Loir Marie Thérèse – 50 Chemin de Beaumer – 56340 Carnac, soit en nous envoyant un email à l’adresse suivante : mariethe-leloir@wanadoofr.
Si vous n’êtes pas satisfait de nos échanges, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :
CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07
- Cette politique de confidentialité des données personnelles pourra bien sûr être modifiée afin de se conformer à de possibles évolutions futures du cadre légal et réglementaire.
